Lexique

Les définitions concernant l’ACS et Atout Cœur Santé

Accident

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part d’un Assuré et provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.

Action sociale

Action visant à améliorer les conditions de vie des membres participants et de leurs familles ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Le bénéfice de l’action sociale est attribué sous conditions (de ressources et/ou de situation personnelle, familiale).

Adhérent

Personne qui adhère à une garantie et qui en bénéficie en cas de sinistre.

Aide à la Complémentaire Santé (ACS)

Dispositif destiné aux personnes à faibles revenus et constituant une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé grâce à une réduction du montant de la cotisation.

Cette aide est accordée pour un an (renouvelable) aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et ce plafond majoré d’un pourcentage défini par la loi (celui-ci est de 30% en juillet 2014). Cette aide est variable selon l’âge et la composition du foyer.

Il est possible de se renseigner sur l’ACS auprès de son organisme d’assurance maladie obligatoire ou complémentaire.

Assistance

Fait d’apporter une aide, un secours ou un appui à quelqu’un qui se trouve confronté à un problème, un danger. Le contenu de l’assistance est précisé dans les documents contractuels.

Assurance Maladie Complémentaire

Ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire.

Assurance Maladie Obligatoire

Régimes obligatoires couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.

Assuré

Personne physique sur la tête de laquelle repose la garantie.

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Autorité de contrôle commune pour l’Assurance et la Banque. L’adresse de l’ACPR est 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.