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Ce site est édité par Intériale, agissant pour le compte des mutuelles coassureurs du contrat collectif "Atout Cœur Santé". La Mutuelle Intériale est soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et immatriculée au Répertoire SIREN sous le n° 775 685 365.

Directeur de la publication : Pascal BEAUBAT - PRESIDENT
Siège social : Intériale - 32 rue Blanche PARIS 75009
Téléphone : 0 970 821 821
Adresse email : webmaster@interiale.fr

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Autorité de contrôle

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 61 Rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09 est chargée du contrôle de la Mutuelle, conformément à l'article L. 510-1 du Code de la Mutualité.


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  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour


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Les informations personnelles recueillies par Intériale Mutuelle auprès de ses membres participants sont exclusivement utilisées dans le cadre de la passation des contrats, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution des obligations de la mutuelle conformément à son objet. Elles peuvent être communiquées aux autres organismes assureurs auprès desquels le membre participant bénéficie de garanties ainsi qu'aux délégataires de gestion, intermédiaires d'assurance, partenaires, prestataires, réassureurs et notamment aux organismes gestionnaires du régime obligatoire dans le cadre des procédures de télétransmission.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le membre participant, ainsi que toute personne dont des données personnelles sont conservées par la mutuelle, dispose d'un droit d'accès, de rectification, suppression et d'opposition sur les informations les concernant. Pour ce faire, le membre participant peut adresser un courrier au siège social de la mutuelle, à l'attention de la direction juridique à l'adresse suivante : Intériale Mutuelle - Informatique et Libertés - Direction Juridique - 32, rue Blanche 75009 PARIS.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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Dans tous les cas, le lien devra être retiré sans délai sur simple demande de l’éditeur.


Partenaires

Les garanties de l’offre Atout Cœur Santé et les services associés sont assurés par les organismes suivants :

  • Intériale : Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité,dont le siège social est situé 32 Rue Blanche – 75009 PARIS,, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n°775 685 365.
  • Intériale Filia : Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est situé 32 Rue Blanche – 75009 PARIS, immatriculée répertoire SIRENE sous le n°444 590 160.
  • Mutuelle Générale de Prévoyance des Antilles : Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est situé Roches Carrées – 97232 LE LAMENTIN, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n°384 513 073.
  • Mutuelle Générale des Affaires Sociales : Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est situé 96 Avenue de Suffren, 75730 PARIS Cedex 15, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n°784 301 475.
  • SMATIS France :Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est situé 6, rue du Piave - CS 90000 - 16920 ANGOULEME Cedex, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n°781 166 293.
  • CCMO Mutuelle : Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est situé 6, avenue du Beauvaisis, PAE du Haut-Villé, CS 50993, 60014 Beauvais Cedex, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n°780 508 073.
  • Mutuelles du Soleil : Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, sont le siège social est situé 36bis, Av. Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n°782 395 511.
  • Mutuelle Prévifrance : Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est situé 15 quai Calabet – 47910 AGEN CEDEX 9, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n°776 950 669.
  • ITELIS : Société anonyme au capital de 5 227 992€, dont le siège est situé Tour La Villette – 6 Rue Emile Reynaud – 75019 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°440 358 471. Mandataire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 10058758.
  • IMA : Société anonyme au capital de 7 000 000€, entièrement libéré, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris 79000 NIORT, immatriculée au RCS de Niort sous le n° 481 511 632 et soumise au contrôle de l'ACPR 61, rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 9.


Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Droit de réponse

Le droit de réponse peut-être exercé auprès du directeur de la publication à l'adresse email suivante : webmaster@interiale.fr.


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