Comment en bénéficier ?

Découvrez les conditions d’attribution de l’ACS

Une aide pour payer ma mutuelle santé

Je peux bénéficier de l'ACS, si je respecte les critères de ressources et de résidence ci-dessous.

Famille bénéficiant de l’aide à la complémentaire santé
    • Mes ressources ne dépassent pas les plafonds ACS Pour bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé, vos ressources doivent être inférieures ou équivalentes aux plafonds ACS. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes composant votre foyer. Plafonds de ressources ACS au 1er avril 2018 :
      Nombre de personnes dans le foyer Ressources annuelles Métropole Ressources annuelles DOM
      1 11 894€ 13 238€
      2 17 841€ 19 857€
      3 21 409€ 23 828€
      4 24 977€ 27 799€
      Par personne supplémentaire +4 757,524€ +5 295,124€
    • Je réside de manière stable et régulière en France Pour bénéficier de l'ACS, vous devez résider en France de façon stable (en métropole ou dans les départements d'outre-mer suivant Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Afin de justifier de votre résidence stable en France depuis plus de trois mois, vous pouvez joindre les pièces justificatives suivantes : quittances mensuelles de loyer, factures d'électricité, de gaz ou de téléphone, etc.
    • Je suis un citoyen français ou un étranger avec un titre de séjour Si je suis étranger*, je dispose d'un titre de séjour régulier me permettant de justifier ma situation.
    • Besoin d'informations complémentaires ? Pour plus de détails sur l'ACS, consultez le site Ameli.fr : Accéder au site Ameli.fr Pour savoir si vous avez droit à l'ACS, utilisez le simulateur du site Ameli.fr : Accéder au simulateur de droits Ameli.fr
* Pays hors de l'Union Européenne  

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09 77 401 025*

* Prix d’un appel local depuis un poste fixe en France et selon opérateur depuis un mobile.